Conditions générales de vente
Les présentes conditions règlent les rapports entre l’établissement et les personnes le
fréquentant. Elles sont susceptibles de modifications, lesquelles ne sont applicables qu’aux
inscriptions postérieures à celles-ci.
INSCRIPTION :
La pré-inscription est formalisée par une demande d’inscription remplie (validée par notre
document de confirmation) et le paiement d’un acompte. Il est possible de s’inscrire par
Internet, par correspondance à l’aide de la fiche d’inscription présente dans le livret de
l’étudiant ou directement à l’école.
L'inscription ne devient définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité, au
plus tard le premier jour des cours.
Cas particulier des étudiants « au pair » : Il leur est demandé de régler les deux premiers
mois et les frais de dossier à l’inscription et il leur est laissé la possibilité de régler ensuite
mensuellement leur scolarité avec une anticipation d’un mois, ou alors de déposer l’ensemble
des chèques couvrant leur scolarité. Tout étudiant de moins de 18 ans doit joindre à son
formulaire d'inscription une autorisation parentale déchargeant Inflexyon de toute
responsabilité.
ADMISSION :
Les étudiants peuvent commencer les cours quand ils le souhaitent, sauf les débutants et les
niveaux A1 qui se doivent de respecter les dates mensuelles de sessions présentées sur le
site Internet et le livret. De même les étudiants qui souhaitent un logement ne peuvent y
être admis en dehors de leurs dates d’inscription avec une tolérance nécessaire de 48H.
Toutefois nous conseillons fortement à tout étudiant de suivre dans la mesure du possible le
calendrier d’Inflexyon. Le non respect de ces dates et les complications tant logistiques que
pédagogiques que cela pourrait entraîner est le seul fait de la décision volontaire de
l’étudiant.
TARIFS :
Les tarifs indiqués pour nos programmes sont des prix nets et comprennent :
- les frais pédagogiques,
- la mise à disposition des équipements spécifiques.
Ils n’incluent ni les manuels, ni les activités complémentaires telles que les excursions, ni les
frais occasionnés par les activités pédagogiques telles que les visites culturelles (entrées de
musées, bus, métro…).
Les frais de dossiers, de logement et de pick-up donnent lieu à un tarif spécifique
MOYENS DE PAIEMENT :
Vous pouvez payer soit en espèces, soit par chèque, Chèque international libellé en
euros, soit par Carte Bleue / carte de crédit, soit par virement bancaire en euros sur notre
compte dont les références figurent dans nos documents d’information(nous envoyer alors
impérativement une photocopie lisible de l'ordre de virement).
Veuillez noter que les éventuels frais bancaires sur les virements ou les chèques
sont à votre charge, que l’utilisation de la Carte Bleue s’accompagne de frais de
l’ordre de 1% du montant total payé par ce moyen.
ANNULATION ET REPORT, ABSENCE OU ARRET EN COURS DE SESSION :
-Annulation avant le début des cours : nous remboursons l’intégralité de l’acompte sauf les
frais de dossiers et de recherche de logement. Dans le cas d’une demande de réservation de
logement, si l’annulation se fait à 15 jours ou moins de la date d’arrivée prévue, l’équivalent
30
d’un mois de loyer sera retenu sur le remboursement.
Enfin dans le cas d’un étudiant ayant sollicité un Visa Etudiant, aucun remboursement ne
peut-être fait sauf dans le cas d’un refus administratif du Visa, justifié par un document
officiel de l’Ambassade ou du Consulat. De même si l’étudiant ne se présente pas à l’école,
n’est pas assidu ou décide sans justification majeure de quitter l’école où d’arrêter les cours,
aucun remboursement ne sera possible et Inflexyon se verra dans l’obligation de déclarer
cette absence à la Préfecture.
- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué, excepté en cas de
« force majeure » (raison médicale justifiée par un certificat traduit par un traducteur
assermenté, liste des traducteurs assermentés de Lyon disponible sur simple demande).
Dans ce cas, 10 % seront retenus pour frais d’annulation.
Toute session commencée est due entièrement.
- L’assiduité est le premier engagement de l’étudiant, son absence n’ouvre pas droit à
remboursement.
- Aucun report de cours ne sera accepté, excepté en cas de « force majeure » (raison
médicale justifiée comme ci-dessus). Les cours manqués par les étudiants Au Pair en raison
de leurs obligations familiales peuvent être rattrapés soit après, soit avant l’absence prévue,
mais toujours dans la durée maximum de l’inscription. En effet prendre des cours de français
est une obligation légale du statut Au Pair. Hormis cette exception qui ouvre droit à des tarifs
préférentiels, les étudiants Au Pair jouissent des mêmes droits et devoirs que les autres
étudiants.
- Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.
- Pour tout cas de force majeure ou si le nombre de participants à un cours est insuffisant
Inflexyon se réserve la possibilité de le supprimer. Les participants seront avertis dans les
meilleurs délais et seront intégralement remboursés.
ASSURANCES :
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant, qui
doit souscrire lui-même une assurance personnelle couvrant les risques inhérents au voyage
et au séjour. Des informations sur les différents types d’assurances sont disponibles à
l’accueil de l’école.
SANCTION DU STAGE :
Une attestation d’études mentionnant l'intitulé de la formation, ses dates de début et de fin
et le niveau atteint par l’étudiant, est délivrée à l'issue de la formation sur demande. Cette
attestation contient un relevé individuel de notes (évaluations) et d’assiduité.
LITIGES/RECLAMATIONS :
Seule la Direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de
récupération des cours non suivis. Toutefois l’étudiant dispose d’un formulaire de
réclamation dans son livret d’accueil qu’il peut soit transmettre directement à l’accueil, soit le
déposer plus anonymement dans une boite dédiée.
Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions générales de vente. En cas de
litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.
Selon l’Art 27 de la loi 78.17 dite loi informatique et liberté, les informations communiquées
nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d'accès
et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction.
